Panier
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.matiere-noble.fr entre :
VPSHOPPING – Matière Noble, ci-après dénommé « Matière Noble » ou « le Vendeur »,
et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.matiere-noble.fr.
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Matière Noble se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent qu’aux commandes passées après leur mise en ligne.
Si l’une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site www.matiere-noble.fr est édité par :
Siège VPSHOPPING – Matière Noble
34 rue des Fonds
78350 Jouy-en-Josas – France
RCS Versailles : 352 204 390
N° TVA intracommunautaire : FR39352204390
E-mail : contact@matiere-noble.fr
Téléphone : 09 82 57 68 27
Hébergeur : OVH
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur leurs fiches respectives.
Matière Noble apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits.
Les photographies sont destinées à présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleurs ou d’aspect peuvent néanmoins apparaître, notamment en fonction de l’écran utilisé, de son réglage ou des conditions de prise de vue.
Ces différences ne sauraient constituer un défaut de conformité lorsque les caractéristiques essentielles du produit correspondent à sa description.
4. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Malgré la mise à jour régulière des stocks, il peut exceptionnellement arriver qu’un produit commandé ne soit plus disponible.
Dans ce cas, Matière Noble en informera le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra, selon la situation, choisir un autre produit disponible ou obtenir l’annulation et le remboursement du produit indisponible.
En cas d’annulation, les sommes versées correspondant au produit indisponible seront remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
5. PRIX
Les prix affichés sur www.matiere-noble.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Matière Noble se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est toutefois celui affiché et accepté par le Client au moment de la validation de sa commande.
6. COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier les produits sélectionnés, leur quantité, leur prix, les frais de livraison applicables et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande, choisit son mode de livraison et son moyen de paiement.
Avant la validation définitive, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter.
La validation de la commande et du paiement formalise le contrat de vente entre le Client et VPSHOPPING – Matière Noble.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.
Matière Noble se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement de sa commande.
7. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des solutions de paiement proposées sur www.matiere-noble.fr.
Selon les moyens disponibles au moment de la commande, le Client peut notamment régler par carte bancaire ou PayPal.
Les cartes et moyens de paiement effectivement acceptés sont ceux affichés lors du passage de la commande.
Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être validée.
Les produits demeurent la propriété de VPSHOPPING – Matière Noble jusqu’au paiement intégral de leur prix.
8. LIVRAISON
8.1 Zones de livraison
Matière Noble livre en France métropolitaine ainsi que dans les pays européens proposés lors du passage de la commande.
Les destinations effectivement disponibles ainsi que les modes de transport correspondants sont affichés au Client au moment de la commande.
8.2 Modes de livraison
Selon la destination et les services disponibles, les commandes peuvent notamment être expédiées par :
Colissimo – livraison à domicile, en bureau de poste ou point de retrait selon les options proposées ;
Mondial Relay – livraison en Point Relais ou selon les services proposés au moment de la commande.
Le Client sélectionne le mode de livraison disponible qui lui convient lors de la validation de sa commande.
8.3 Frais de livraison
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation et le paiement de la commande.
Ils peuvent varier en fonction du pays de destination, du transporteur et du mode de livraison sélectionné.
Le montant affiché et accepté lors de la commande constitue le montant des frais de livraison facturé au Client.
Les éventuelles conditions de livraison gratuite sont celles affichées sur le site au moment de la commande.
8.4 Délais
Matière Noble prépare et expédie les commandes dans les meilleurs délais, hors dimanches, jours fériés et périodes particulières clairement annoncées sur le site.
La livraison intervient à la date ou dans le délai indiqué lors de la commande, hors motif indépendant de Matière Noble.
En l’absence d’indication d’une date ou d’un délai de livraison, la commande est livrée sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
8.5 Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client ou au point de retrait sélectionné lors de la commande.
Il appartient au Client de vérifier attentivement les informations saisies.
Matière Noble ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client, sous réserve des dispositions légales impératives.
8.6 Point Relais – colis non retiré
Le Client est responsable du retrait de son colis dans le délai indiqué par le transporteur.
Lorsqu’un colis n’est pas retiré dans le délai imparti et est retourné à Matière Noble, le Client en est informé.
Lorsque le retour résulte du fait du Client, les frais directement occasionnés par le retour et, le cas échéant, une nouvelle expédition pourront rester à sa charge dans les limites autorisées par la réglementation.
8.7 Colis endommagé, perdu ou problème de livraison
En cas de colis manifestement endommagé, ouvert ou présentant une anomalie lors de sa remise, le Client est invité à émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur et à contacter rapidement Matière Noble à :
contact@matiere-noble.fr
Le Client est invité à conserver l’emballage et, lorsque cela est possible, à prendre des photographies permettant de constater l’état du colis et des produits.
Le fait qu’un transporteur indique un colis comme livré ne prive pas le Client de ses droits légaux en cas de contestation légitime de la livraison.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit dans les conditions prévues par la loi.
Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité de rétractation accessible en ligne sur le site, du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client peut également contacter Matière Noble à :
contact@matiere-noble.fr
Après avoir informé Matière Noble de sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.
10. RETOURS
Les produits retournés doivent avoir été manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, notamment dans le cadre d’un essayage normal d’un vêtement.
Ils doivent être retournés complets, avec leurs accessoires éventuels et, dans la mesure du possible, leur emballage et leurs étiquettes d’origine.
Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation d’un produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Les articles portés au-delà d’un simple essayage, lavés, détériorés, tachés ou présentant des traces d’utilisation pourront faire l’objet d’une diminution du remboursement correspondant à leur dépréciation, dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour des raisons d’hygiène, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens descellés après leur livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Frais de retour
Sauf produit défectueux, non conforme ou erreur imputable à Matière Noble, les coûts directs du retour dans le cadre du droit de rétractation sont à la charge du Client.
Pas d’échange
Matière Noble n’effectue pas d’échange.
Si le Client souhaite une autre taille, un autre coloris ou un autre modèle, il doit retourner le produit concerné conformément à la procédure de retour et effectuer une nouvelle commande.
11. REMBOURSEMENT
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Matière Noble rembourse le ou les articles retournés, après déduction des frais de retour. (Frais de retour déduits des articles et non de la commande)
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement et à condition que celui-ci n’occasionne pas de frais pour le Client.
12. GARANTIES LÉGALES ET PRODUITS NON CONFORMES
Les produits vendus par Matière Noble bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Matière Noble traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des comptes clients, des commandes, des paiements, des livraisons, du service après-vente et, lorsque le Client y a consenti ou lorsque la réglementation l’autorise, des communications commerciales.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Le Client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :
contact@matiere-noble.fr
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les informations détaillées concernant le traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos et plus généralement les éléments présents sur www.matiere-noble.fr sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi.
15. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Matière Noble est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation applicable.
Matière Noble ne saurait être responsable des inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau Internet qui ne lui sont pas imputables, sous réserve des dispositions légales impératives.
16. SERVICE CLIENT
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou un produit, le Client peut contacter Matière Noble :
E-mail : contact@matiere-noble.fr
Téléphone : 09 82 57 68 27
17. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le service client de Matière Noble afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable auprès de Matière Noble restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève VPSHOPPING :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site Internet : www.cm2c.net
Le consommateur peut saisir CM2C selon les modalités indiquées sur le site du médiateur.
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
18. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
La langue du contrat est le français.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter Matière Noble afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de règlement amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
19. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à adresser uniquement si le Client souhaite exercer son droit de rétractation par ce moyen.
À l’attention de :
VPSHOPPING – Matière Noble
34 rue des Fonds
78350 Jouy-en-Josas – France
E-mail : contact@matiere-noble.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
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Commandé(s) le : …………………………………………………………..
Reçu(s) le : ………………………………………………………………..
Nom du consommateur : …………………………………………………….
Adresse du consommateur : …………………………………………………
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Date : ……………………………………………………………………..
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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