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1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site :
www.matiere-noble.fr
Le site est édité par VPSHOPPING – Matière Noble.
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L’utilisation du site implique le respect des présentes CGU.
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2. ACCÈS AU SITE
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Matière Noble s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité du site.
Une interruption temporaire du site pour maintenance, mise à jour, amélioration technique ou en raison d’un incident ne saurait engager la responsabilité de Matière Noble lorsqu’elle est nécessaire au bon fonctionnement ou à la sécurité du site ou lorsqu’elle résulte de circonstances qui ne lui sont pas imputables.
Matière Noble se réserve la possibilité de faire évoluer, modifier ou interrompre temporairement tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire.
3. UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU.
Il est notamment interdit :
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· de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, serveurs, comptes ou données liés au site ;
· de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
· d’introduire volontairement des virus, programmes malveillants ou tout autre dispositif susceptible de nuire au fonctionnement du site ;
· d’utiliser les contenus ou données du site d’une manière portant atteinte aux droits de Matière Noble ou de tiers ;
· de collecter ou d’exploiter de manière automatisée les contenus ou données du site sans autorisation préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Matière Noble se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site.
4. COMPTE CLIENT
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En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte, l’Utilisateur est invité à contacter rapidement Matière Noble.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte, sous réserve des informations devant être conservées par Matière Noble afin de respecter ses obligations légales, comptables ou contractuelles.
5. INFORMATIONS ET CONTENUS DU SITE
Matière Noble apporte le plus grand soin aux informations publiées sur son site et s’efforce de les maintenir exactes et à jour.
Des erreurs, omissions ou informations temporairement inexactes peuvent néanmoins apparaître.
Matière Noble peut modifier, corriger ou mettre à jour les contenus du site à tout moment.
Les photographies et représentations des produits ont pour objectif de présenter les articles de la manière la plus fidèle possible.
Des différences de rendu, notamment de couleurs, peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé, ses réglages ou les conditions de prise de vue.
Les informations concernant les produits, prix, commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et garanties sont régies par les Conditions Générales de Vente applicables.
6. LIENS HYPERTEXTES ET SITES TIERS
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Matière Noble n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites externes.
Matière Noble ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques lorsqu’ils sont indépendants de Matière Noble, sous réserve des dispositions légales applicables.
L’Utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres aux sites tiers qu’il visite.
La création d’un lien hypertexte vers www.matiere-noble.fr ne doit pas porter atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de Matière Noble.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.matiere-noble.fr ainsi que les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, images, graphismes, illustrations, vidéos, logos, éléments visuels, structure et présentation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, modification ou exploitation totale ou partielle des contenus du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
L’utilisation du site à des fins personnelles et privées n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.
8. DONNÉES PERSONNELLES
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Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les données peuvent notamment être utilisées pour permettre la création et la gestion d’un compte, le traitement des commandes, la relation client, la sécurité du site et, lorsque cela est autorisé, l’envoi de communications commerciales.
L’Utilisateur dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.
Les modalités permettant d’exercer ces droits sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour davantage d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
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11. RESPONSABILITÉ
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Matière Noble ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption ou de dysfonctionnement résultant notamment d’un événement extérieur, d’une opération de maintenance, d’une défaillance du réseau Internet, d’un prestataire tiers ou d’un cas de force majeure, sous réserve des dispositions légales applicables.
Matière Noble ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du site par l’Utilisateur.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
12. DISPONIBILITÉ ET ÉVOLUTION DU SITE
Matière Noble peut faire évoluer le site, son apparence, son contenu, ses fonctionnalités et les services proposés.
Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, suspendues ou supprimées afin notamment d’améliorer le fonctionnement, la sécurité ou l’expérience d’utilisation du site.
Ces évolutions peuvent être réalisées sans préavis lorsqu’elles n’affectent pas les droits acquis par les Clients au titre d’une commande déjà conclue.
13. MODIFICATION DES CGU
Matière Noble se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin notamment de tenir compte d’une évolution du site, de ses fonctionnalités, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut des présentes CGU.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, l’Utilisateur est invité à contacter Matière Noble par l’intermédiaire des coordonnées indiquées sur le site.
Tout litige sera traité conformément aux règles de compétence prévues par la législation applicable.
